Made in France – définition et décryptage.
On est nombreux à se poser la question “mais que signifie vraiment l’appellation « made in France » ?, est-ce un label encadré ? Y a-t-il une différence avec le « Fabriquer en France » ou d’autres mentions comme “Conçu en France”, “Confectionné à Paris”…
SOMMAIRE
> Le Made in France, c’est quoi ?
> Quels intérêts pour les marques
>> Les Différentes étapes de la production d’un vêtement.
>> Le Made in France selon le code des douanes
> Permissivité des règles du code des douanes concernant le Made in France
> Règles Douanières VS Labels made in France
>> Les Labels Régionaux
> Les principales mentions utilisées en France
>> Différence entre « Fabriqué en France » et « Made in France » ?
> Les principaux labels Made in France
>> Le Label « Origine France Garantie » - OFG
>> L’association Pro France
>> La FIMIP – Fédération Indépendante du made In France
>> Le Label « Entreprise du Patrimoine Vivant » (EPV)
>> Le Label Terre Textile
>> Le Label « produit en Bretagne »
> Mais peut-on toujours tout fabriquer en France ?
> En Conclusion
Le Made in France c’est quoi ?
Pas évident de s’y retrouver ! What-Ilike s’est penché sur la question et plus particulièrement dans son thème de prédilection, celui du secteur textile et de la mode.
L’enjeu de l’étiquette « Made in France » ?
A l’exception de certains produits comme les denrées alimentaires, le marquage de l’origine d’un produit comme « Made In ….. » ou « Fabriqué en ... » n’est pas une obligation.
Mentionner l’origine ou un label France sur les produits textiles est donc une démarche facultative et volontaire à laquelle bon nombre de marques se soumettent malgré tout à conditions de respecter les règles de l’origine codifiées par les services douaniers.
Si elle n’est pas obligatoire, l’indication « Made in France », « produit » ou « fabriqué » en France est toutefois soumise à des règles, contrôlées en principe par les services des douanes.
Quels intérêts pour les marques ?
Que ce soit par conscience citoyenne, écologique ou pour la qualité que ces produits, de plus en plus de personnes cherchent à consommer français, et le fait de mentionner un label « Made in France » sur ses produits ou de communiquez sur les valeurs d’une fabrication française devient désormais un atout commercial et marketing pour les marques pour doper leurs ventes.
Les Différents étapes de la production d’un vêtement.
Avant d’aborder le sujet concernant le domaine textile, il est bien important d’avoir en tête les différentes étapes d’une confection textile à partir de matières premières pour arriver à un produit fini (pull, chaussures, pantalon, t-shirt, sacs, etc ..)
La fabrication d’un vêtement passe par plusieurs étapes allant de la transformation d’une fibre (coton, lin, polyester, viscose, polyamide, …) jusqu’au produit fini.
La création : C’est l’étape la plus en amont de la réalisation d’un vêtement. Il s’agit ici, d’imaginer le vêtement en adéquation avec les valeurs de la marque et l’attente de public. On imagine les coupes, les couleurs, les matières qui détermineront les futures collections. Cela implique aussi de concevoir de nouvelles façon de produire pour atteindre un point d’équilibre entre les contraintes économique et éthique de l’entreprise.
La Filature : C’est l’étape de transformation de la matière brut (coton, lin, polyester, …) à la matière première (le fil). La fibre est transformée en bobine de fil.
Le Tissage : Aussi appelé le tricotage, ici le fil est travaillé sur des machines à tricoter en assemblage et superposition pour former une trame qui deviendra tissu.
L’ennoblissement : C’est la transformation du tissu brut en matière avec des caractéristiques techniques souhaitées par le confectionneur. Coloration du tissu, stonewash, impression, imperméabilité, traitement à la résistance, aux salissures, ant- acarien …
La confection : Les rouleaux de tissu sont coupé et assembler suivant un patronage pour donner vie au produit final, le vêtement.
Le Made in France selon le code des douanes
Le « Made In France » est défini par le code des douanes qui va déterminer l’appartenance du produit à la famille « Made In France » sur la base de la réalisation de l’une des étapes de production (vu précédemment) sur le sol français. Généralement c’est l’étape de la confection qui est retenue.
Ainsi, selon le code des douanes, une marque pourra prétendre au label « Made In France » si son produit est assemblé en France même si la matière première et sa transformation provient de l’étranger (Filature, tissage ou ennoblissement).
Par exemple, un vêtement dont le tissu a été tissé, teint et découpé en Tunisie pourra ainsi être étiqueté « fabriqué en France » s’il a été cousu sur le territoire.
« De fait, n’importe quel chef d’entreprise peut s’auto-attribuer le Fabriqué en France, il aura 99,9 % de chances de ne pas se faire contrôler », estime Yves Jégo, auteur en 2010 d’un rapport sur « La marque France ».
Permissivité des règles du code des douanes concernant le Made in France
Pour déterminer le pays d'origine, les douanes et la Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) se fondent sur l'article 24 du Code des douanes communautaires qui s'intéresse à la dernière transformation ou ouvraison substantielle ayant abouti à la fabrication d'un produit nouveau ou représentant un stade de fabrication important.
Pour Le code des douanes, même si la mention « Fabriqué en France ou « Made in France » renvoie en principe aux produits fabriqués en France, certaines voix d’élèvent pour compléter cette position.
En effet, selon le code douanier, un produit est français si 45% (au moins) de sa valeur ajoutée a été produite sur le sol national.
Règles Douanières VS Labels made in France
Pour la filière textile française, ces règles ne sont pas assez restrictives. Elles ne prennent pas suffisamment en compte les différentes étapes de production et restent trop floues.
Elle a donc décidé de créer son propre label (France Terre Textile) qui va encore plus loin. Une alternative plus contraignante et plus transparente que le « Made in France »
Pour ce label, un produit doit avoir subi au minimum 75 % des étapes de fabrication que nous avons mentionnés précédemment.
Nous le verrons plus bas, d’autres acteurs comme le label Origine France Garantie (OFG), ou la FIMIP (Fédération indépendante du Made in France) œuvrent pour plus de transparence sur l’origine de la part des entreprises qui revendiquent une production française.
Pour sa part, le Label OFG retient le critère de 50 % de la valeur des produits (prix de revient) créés en France et l’ouvraison principale doit également être faite dans l’hexagone.
Les Labels Régionaux
Certaines régions ont aussi choisi de valoriser leurs filières d’excellence en créant leurs propres marques. Dans l’Est, une vingtaine de PME du secteur de l’habillement forment ainsi depuis 2013 le pôle « Alsace terre textile », assurant à leurs clients que « 75 % du processus de fabrication est local ».
D’autres labels régionaux ou sectoriels, comme Produit en Bretagne, Je joue français, ou Terre textile Alsace, informent les consommateurs.
Les principales mentions utilisées en France
On y arrive ! Décryptage des étiquettes.
Voici les 5 principales mentions que vous serez amené à lire sur les étiquettes de vos vêtements.
Fabriqué en France ou "Made in France" : C’est la mention la plus courante et qui parle le plus aux consommateurs, mais nous l’avons vu, cette désignation reste trop permissive pour certains, qui ont créé de nouveaux labels plus exigeants.
Conçu en France ou "designed in France" : cette mention veut dire que le produit a été imaginé, conçu, pensé, dessiné, mis au point en France mais que la production est faite à l'étranger (par exemple un voiture conçue en France mais fabriquée au Maroc).
La confection est l’étape qui demande le plus de main d’œuvre, et par conséquence impacte le plus le prix de revient du vêtement. Pour cette raison, bon nombre d’entreprise choisissent de sous traiter l’assemblage dans des pays à la main d’ouvre bon marché.
Assemblé en France : cela s'applique aux produits dont la majeure partie des composants provient de pays étrangers (par exemple un magnétoscope dont tous les composants proviennent de pays étrangers et dont les opérations d'assemblage ont été faites en France) ;
Conditionné en France : cela concerne principalement l'emballage fait en France de produits finis fabriqués à l'étranger (par exemple des brosses à dents qui sont fabriquées à l'étranger et mis sous emballage pour la vente en France) ;
Transformé en France : cette mention concerne surtout des produits alimentaires étrangers qui arrivent à l'état brut et qui sont transformés, cuisinés ou élaborés en France (par exemple des foies gras d'oie élevées et abattues en Hongrie, préparés, cuits et conditionnés en France).
Différence entre « Fabriqué en France » et « Made in France » ?
Aucune. Ce sont 2 appellations définies par le code douanier dont on a démontré les limites précédemment, et qui reposent sur des règles dites d’« origine non préférentielle ». Elles stipulent que le produit prend l’origine du pays dans lequel il a subi la dernière transformation substantielle.
« Le message est brouillé, il faut mettre la barre plus haut et mieux informer. » estime Yves Jego, député UDI, et président fondateur l’association Pro France.
Les principaux labels Made in France
Le Label « Origine France Garantie » - OFG
Le label "Origine France Garantie" a été présenté officiellement à l'Assemblée nationale le 19 mai 2011. Il a pour objectif, d’une part, de donner aux consommateurs une information claire sur l’origine d’un produit et, d’autre part, de permettre aux entreprises qui font cette démarche de certification, de valoriser leur production.
Pour obtenir ce label, le produit fabriqué doit respecter les deux critères suivants : le lieu où le produit prend ses caractéristiques essentielles est situé en France et 50% au moins du prix de revient unitaire est acquis en France. L'entreprise candidate au label doit respecter un cahier des charges, présenté sur le site de l'Association Pro France, chargée de promouvoir la marque France. Le site détaille les modalités d’obtention du label et propose une série de questions fréquemment posées. Le Bureau Veritas Certification a été désigné par l'association Pro France pour assurer la gestion technique et opérationnelle.
L’association Pro France
« …La promotion du label Origine France Garantie (OFG) est assurée par un collectif de chefs d’entreprise, réunis au sein de l’association Pro France. Sans aucun but lucratif, ni sans avoir jamais reçu un centime d’argent public, l’association assure le développement de l’unique outil de certification de l’origine des produits.
Origine France Garantie est le seul label de certification d’origine, transversal et indépendant, que le consommateur peut retrouver aussi bien sur un produit alimentaire qu’un véhicule automobile ou encore un vêtement…. »
Retrouvez l’intégralité de l’Edito de Yves Jego, Président Fondateur de Pro France sur le site OFG.
Pour en savoir plus RDV sur le site officiel d’Origine France Garantie
http://www.originefrancegarantie.fr/
Vous y trouverez un grand nombre d’informations comme :
- L’annuaire des produits labellisés (par catégories / par régions / par marques /)
- Comment obtenir le label Origine France Garantie
- Des témoignages d’entreprises
- Des Sondages comme le dernier en date, celui de IFOP sur Les Français et le Made in France
La FIMIP – Fédération Indépendante du made In France
Lancer officiellement le 14 juillet 2015 la FIMIF est la seule fédération de consommateurs engagée dans la promotion et le développement du Made in France travaillant au quotidien auprès de milliers de consommateurs et d’un grand nombre de distributeurs, d’entreprises privées et d’organismes publics.
La FIMIF réunit fabricants et consommateurs et se donne 3 objectifs:
- proposer des services collaboratifs entre entrepreneurs made in France,
- offrir une organisation militante aux consomm’acteurs responsables,
- pérenniser le sujet du « made in France » dans le débat public.
La FIMIF participe chaque année à plusieurs salons Made in France, et réalise des campagnes de mobilisation partout en France.
En 2018, la FIMIF engagera de nombreux travaux avec l’AFNOR, la DGE, les Douanes, la DGCCRF, quelques députés, les mairies de Paris, de Nantes et Bordeaux…
Pour en savoir plus RDV sur le site officiel de la Fimif
Le Label « Entreprise du Patrimoine Vivant » (EPV)
Le label « Entreprise du Patrimoine Vivant » (EPV) est une marque de reconnaissance de l’État, mise en place pour distinguer des entreprises françaises aux savoir-faire artisanaux et industriels d’excellence.
Ses critères d’obtention sont :
• la détention d’un patrimoine éco¬nomique spécifique (par exemple, des équipements rares, des droits de pro¬priété industrielle liés à ces produits ou bien un réseau de clientèle signi¬ficatif) ;
• la détention d’un savoir-faire rare reposant sur la maîtrise de techniques traditionnelles ou de haute technicité ;
• l’ancienneté de l’implantation géo¬graphique ou la notoriété de l’entre¬prise.
Ce label est attribué pour 5 ans et permet de bénéficier d’incitations fiscales avantageuses comme le crédit d’impôt apprentissage ou le crédit d’impôt création. À ce jour, environ 1 100 entreprises détiennent ce label parmi lesquels, dans le secteur textile : Paraboot et Armor Lux
Plus d’informations sur http://www.patrimoine-vivant.com/
Le Label Terre Textile
Les entreprises dont les produits sont label¬lisés par Terre Textile appartiennent à diffé¬rentes catégories de métiers : le tissage, l’en¬noblissement, la filature, la confection…, mais elles ont toutes en commun d’appartenir à la même « aire géographique de référence ».
Pour obtenir le label, l’entreprise can¬didate doit réaliser au moins 75 % des étapes de fabrication dans l’aire géo¬graphique de référence.
Plus d’informations sur http://www.terretextile.fr
Le Label « produit en Bretagne »
Créée en 1993, l’association Produit en Bretagne émet un label à destination des produits bretons. Pour pouvoir être habilités à utiliser le logo « Produit en Bretagne », les produits non alimentaires proposés doivent :
- être fabriqués par une entreprise membre, dans une unité lui appartenant, située sur l’un des cinq départements bretons (Côtes-d’Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Loire-Atlantique et Morbihan) et accréditée par l’association suite à un audit ;
- avoir fait l’objet d’une transformation substantielle en Bretagne, et bénéficier ainsi d’un certain niveau de valeur ajoutée (laissé à la libre appréciation des membres de la commission adhésion) ;
- être des articles conformes à la réglementation et aux usages de la profession ;
- être adaptés à une commercialisation dans l’un au moins des différents circuits du réseau de distributeurs adhérents de Produit en Bretagne.
Plus d’informations sur: http://www.produitenbretagne.bzh/
Mais peut-on toujours tout fabriquer en France ?
Compte tenu d’une certaine désindustrialisation du secteur textile français et du mouvement de délocalisations grandissants, il semble difficile de produire encore exclusivement français.
Certains métiers et savoirs-faire ont définitivement disparu de l’hexagone. Il est par exemple impossible, à ce jour de trouver en France des usines de rivets pour la confection de jeans ou de chaussures.
On pourrait étendre cette problématique à certaines matières premières comme le coton que l’on doit importer d’autres pays.
Il ne faut pas que cela devienne un élément de démotivation pour les plus « puristes » de la consommation « Made in France », l’important étant de créer et pérenniser des emplois sur le territoire et de préserver nos savoir-faire.
En Conclusion
Vous en savez assez maintenant pour déchiffrer les étiquettes de vos achats et consommez français sans vous tromper.
Un autre élément de satisfaction œuvre pour le renouveau du made In France. Je veux parler de la révolution digital qui permet de favoriser la relocalisation de certaines entreprises et de faire émerger de nouvelles marques qui ont fait le choix de la qualité et du savoir-faire à l’instar du Slip Français, un cas d’école en la matière qui ne manquera pas de faire des émules.
Lire l’excellent article de Virginie MILLET sur le sujet « Comment les supers pouvoirs du digital ont-ils permis le renouveau du Made in France ? »
